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Formalités



Formalités communiquées à titre indicatif, sous réserve des modifications pouvant intervenir à tout moment
 

Pour tout renseignement relatif à la situation politique et sanitaire du pays, nous vous recommandons de consulter régulièrement et jusqu’à votre départ, la rubrique «Conseils» du site du ministère des Affaires étrangères et européennes https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/


PASSEPORT


 

Si vous ne transitez pas par les Etats-Unis


Les ressortissants français doivent simplement se munir d'un passeport en cours de validité, valable 6 mois après la date de votre retour en France.
Pour les autres nationalités, se renseigner auprès du consulat ou de l'ambassade.
 

Si vous transitez par les Etats-Unis


Vous devez vous munir :
- Soit d'un passeport électronique (lecture du passeport à l'horizontale avec le symbole de la puce électronique sur la couverture).
- Soit d'un passeport biométrique (lecture du passeport à l'horizontale avec le symbole de la puce électronique sur la couverture + le mot "Passeport" souligné sur la couverture).

 

VISA

 

Si vous ne transitez pas par les Etats-Unis


Aucun visa n’est nécessaire pour les ressortissants français qui souhaitent partir moins de 3 mois.
Pour les autres nationalités, se renseigner auprès du consulat ou de l'ambassade.
 

Si vous transitez par les Etats-Unis


Un Visa de transit pour les USA n’est pas nécessaire, à condition que vous puissiez bénéficier du programme d'exemption de visa (détails ci-dessous).

Attention : le 18 décembre 2015, le Congrès des Etats-Unis a adopté une loi réformant le programme d’exemption de visa, qui est entrée en vigueur le 21 janvier 2016. Désormais ne pourront plus bénéficier de l’exemption de visa : d’une part les personnes qui se sont rendues en Iran, Irak, Syrie ou au Soudan depuis le 1er mars 2011 ; d’autre part, les personnes ayant également la nationalité de l’un de ces quatre pays. Ces personnes devront dorénavant solliciter un visa auprès de l’ambassade des Etats-Unis.
 
Pour savoir si vous pouvez bénéficier de ce programme d’exemption de visa lors de votre passage aux Etats Unis, cliquez sur le lien ci-dessous :
https://esta.cbp.dhs.govestaWebHelp

Si vous pouvez bénéficier de ce programme, vous devez ensuite et avant votre départ remplir vous-même votre demande d’autorisation en cliquant sur le lien ci-après (cette autorisation est désormais payante depuis le 8 septembre 2010 : 14 USD) :
https://esta.cbp.dhs.gov


La nouvelle procédure en vigueur dans le cadre du programme d'exemption de visa

L’ESTA (Electronique system for travel authorization) remplace le formulaire I94W depuis le 12 janvier 2009. Il s’agit d’un questionnaire, identique au formulaire qui était jusqu’à maintenant rempli dans l’avion (parmi les renseignements demandés : numéro de passeport, pays de résidence, etc…).

Chaque personne doit obtenir une autorisation ou un visa, quel que soit son âge. Adultes et enfants sont donc soumis à cette procédure. Chaque personne doit être dotée de cette autorisation électronique avant d’embarquer dans l’avion. Les demandes peuvent être soumises à tout moment avant de se rendre aux Etats-Unis ou via les Etats-Unis. Le Département de la sécurité intérieure recommande de soumettre les demandes d’autorisation au minimum 72 heures avant le départ. Mais il est vivement recommandé de faire cette demande aussitôt la réservation effectuée puisqu’en cas de refus, il vous faudra faire toutes les démarches nécessaires à l’obtention d’un visa.

Après saisie sur le site sécurisé de vos données personnelles et des éléments récapitulatifs de votre voyage (que nous vous aurons préalablement communiqués), votre demande sera traitée par le système qui déterminera si vous pouvez partir sans visa.

Dans la plupart des cas, la réponse est quasi-instantannée : «autorisation approuvée».

Dans certains cas, un délai de 72 heures peut être nécessaire.

Dans le cas où vous recevez une réponse d’autorisation en instance, des informations vous permettant de vérifier le statut de la demande vous seront données. Un dossier en instance pourra recevoir 3 réponses possibles :
- Autorisation accordée. Votre autorisation a été accordée et vous êtes autorisé(e) à vous rendre aux Etats-Unis dans le cadre du Programme d’exemption de visa. Cette réponse ne garantit pas votre admission aux Etats-Unis, la décision finale étant prise au poste frontière par un agent d’immigration.
- Autorisation refusée. Vous n’êtes pas autorisé(e) à profiter du Programme d’exemption de visa. Vous pourrez éventuellement solliciter un visa auprès du Département d’Etat américain. Consultez le site du Département d’Etat américain à l’adresse www.travel.state.gov pour le détail de la procédure. Ce refus ne vous interdit pas l’admission sur le territoire américain mais vous exclut du bénéfice du Programme d’exemption de visa.
- Autorisation en instance. Votre autorisation est actuellement à l’étude. Cette réponse n’est pas le signe d’un avis défavorable. Une décision sera disponible dans les 72 heures. Consultez de nouveau ce site et sélectionnez «mettre à jour» ou «vérifier l’avancement de votre dossier». Le numéro de dossier, le numéro de passeport et la date de naissance sont nécessaires pour accéder à votre demande.

A moins d’être annulées, les autorisations ESTA sont valables deux ans à compter de la date d’autorisation ou à la date d’expiration de votre passeport si celui-ci expire avant les deux années d’autorisation.

Etant donné que les conditions d’accès au pays peuvent changer rapidement, il est prudent de les vérifier avant votre départ.

Attention : Pour transiter par les Etats-Unis dans le cadre du programme d'Exemption de Visa, vous devez présenter un passeport électronique. S'il vous arrivait de perdre ou de vous faire dérober votre passeport, vous ne pourriez plus transiter par les Etats-Unis au retour sans un nouveau passeport électronique ou un visa.
Or, les passeports délivrés en urgence par les consultats et ambassades à l'étranger ne sont généralement pas électroniques et l'obtention de visa peut parfois prendre plusieurs semaines... Vous devriez donc dans ce cas, renoncer à votre vol retour et racheter un billet sur un vol ne transitant plus par les Etats-Unis !


MINEURS


La loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs.

Depuis le 15 janvier 2017, date d'entrée en vigueur du décret, l'enfant mineur qui se rend à l'étranger sans être accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale doit présenter les 3 documents suivants :

1 - La pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport, accompagné éventuellement d'un visa si le pays de destination l'exige.

2 - L’original du Formulaire d'autorisation de sortie du territoire (cerfa n°15646*01), signé par un titulaire de l'autorité parentale.

3 - La photocopie du passeport ou de la carte d'identité du parent signataire de l'autorisation.
Les documents admis pour justifier de l'identité du signataire à l'appui du formulaire d'autorisation de sortie du territoire sont les suivants :
3.1 Pour les titulaires de l'autorité parentale de nationalité française :
- Carte nationale d'identité
- Passeport
3.2 Pour les titulaires de l'autorité parentale, ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse :
- Carte nationale d'identité, délivrée par l'administration compétente de l'Etat dont le titulaire possède la nationalité
- Passeport, délivré par l'administration compétente de l'Etat dont le titulaire possède la nationalité
- Un des documents délivrés en application des articles L. 311-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
3.3 Pour les titulaires de l'autorité parentale, ressortissants d'un pays tiers à l'Union européenne :
- Passeport, délivré par l'administration compétente de l'Etat dont le titulaire possède la nationalité
- Un des documents délivrés en application des articles L. 311-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Titre d'identité et de voyage pour réfugié(e) ou pour apatride.
Ces documents doivent être en cours de validité, à l'exception de la carte nationale d'identité et du passeport français du signataire de l'autorisation, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de cinq ans.
 
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